Certificat de pilote
Petit système d’aéronef télépiloté (SATP), Visibilité directe (VLOS)
La personne dont le nom figure ci-dessous peut exercer les avantages de l’autorisation à faire voler un drone sous réserve des règles et des règlements de la liste ci-après et établis en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC).
Titulaire du certificat
Sylvain Sabourin
Numéro de certificat:
PC2136398035
Numéro de compte de Transports Canada:
TC2135722557
Délivré le (AAAA-MM-JJ) :
2026-01-25
Attestation:
Certificat
Règles et règlements
Pilote
- Être âgé d’au moins 14 ans (RAC 901.54)
- Satisfaire aux exigences relatives à la mise à jour des connaissances (RAC 901.56)
Drone
- Immatriculé auprès de Transports Canada (RAC 901.02)
- Marqué du numéro d’immatriculation attribué par Transports Canada (RAC 901.03)
- Entretenu conformément aux instructions du fabricant (RAC 901.29)
Règles d’utilisation
- Maintenir en tout temps la ligne de visibilité (VLOS) (RAC 901.11)
- Être apte à faire voler le drone, ce qui comprend ne pas souffrir de fatigue ou avoir consommé des drogues ou de l’alcool dans les 12 dernières heures (RAC 901.19)
- Rester dans un espace aérien non contrôlé (RAC 901.14)
- Utilisation de nuit permise si l’éclairage est suffisant (RAC 901.39)
- Altitude maximum de 400 pi (122 m) (RAC 901.25) ou conformément à un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) – SATP (RAC 903.01)
Distances sécuritaires
- Aucun vol à moins de 5,6 km (3 milles marins) d’un aéroport, ou de 1.9 km (1 mille marin) d’un héliport (RAC 901.47) ou à l’intérieur d’un espace aérien contrôlé, selon la distance la plus grande
- Distance horizontale minimum de 100 pi (30 m) des personnes (RAC 901.26)